Conditions
de vente.
Les prestations sont encadrées par un devis et des conditions adaptées au projet.
Prestataire
DL Web — [Nom, statut, adresse et SIRET à renseigner].
Devis et commande
Chaque prestation fait l’objet d’un devis précisant le périmètre, les livrables, le calendrier, le prix et les modalités de règlement. La commande devient ferme après acceptation du devis et, le cas échéant, versement de l’acompte indiqué.
Prix et paiement
Les prix, taxes applicables, échéances et moyens de paiement sont précisés sur le devis. Les frais de domaine, hébergement, licences et services tiers sont indiqués séparément lorsqu’ils s’appliquent.
Contenus et collaboration
Le client fournit les contenus dont il détient les droits et valide les étapes dans les délais convenus. Tout changement important de périmètre peut faire l’objet d’un devis complémentaire.
Livraison, propriété et garanties
Les modalités de livraison, transfert des fichiers, droits de propriété intellectuelle, maintenance, responsabilité et garanties sont définies dans le devis et les conditions particulières du projet.
Rétractation et litiges
Les règles applicables dépendent notamment du statut du client et de la nature de la prestation. Les coordonnées du médiateur de la consommation, si cette obligation s’applique, sont à renseigner ici : [Médiateur et coordonnées]. Droit applicable : [à compléter].